Le dossier de candidature est à constituer en 3 exemplaires et comprend :
 également en 3 exemplaires :

• une lettre de présentation du projet professionnel,
• la copie de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), le cas échéant.
   Et en 1 exemplaire , sous pli cacheté à l’attention du médecin conseiller technique du recteur et du médecin des personnels :
• un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé(e).

Les personnels bénéficiaires d’un poste adapté de courte durée (PACD) doivent constituer le dossier de candidature chaque année pour demander le renouvellement de leur affectation ou la sortie du dispositif.

• Les dossiers complets seront adressés exclusivement à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) d’exercice de l’agent :
   par la voie hiérarchique pour les personnels qui demandent une entrée en poste adapté, à l’exception de ceux actuellement en congé de longue durée qui l’adresseront directement ;
   directement pour les personnels qui demandent un maintien ou une sortie du dispositif.
• Pour la DSDEN de Seine-et-Marne :
  à l’attention de Madame DUDON – IEN MRH, tél : 01 80 39 61 74

Chaque candidature est en premier lieu étudiée par le médecin et l’assistante sociale des personnels (cf. annexe 1).

L’ensemble des candidatures est ensuite examiné par le groupe académique relatif aux affectations sur postes adaptés (GAPA), composé notamment de médecins et d’assistantes sociales des personnels. Ce groupe est chargé d’émettre un avis sur chacune des demandes d’entrée, de maintien ou de sortie du dispositif.
La décision sera transmise par courrier à l’intéressé(e) avant l’ouverture du mouvement intra-départemental.

CALENDRIER
Date-limite du dépôt des dossiers de candidature :
vendredi 10 décembre 2021 (délai de rigueur)
Le GAPA examinera les candidatures courant mars 2022.